Conditions Générales de Vente

Conditions applicables
Sauf convention contraire expresse, toutes nos fournitures sont soumises aux présentes conditions générales qui priment toutes conditions générales de l’acheteur. Par l’émission d’un bon de commande et par l’acceptation des livraisons de marchandises ou de l’exécution des services, l’acheteur confirme son acceptation exclusive des présentes conditions. Il ne pourra être dérogé aux conditions générales du vendeur que moyennant un accord et écrit de sa part. 

Les Offres, les Commandes, les Prix, les Acomptes
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un bon de commande de la part de l’acheteur ou d’une confirmation de commande de notre part. La commande n’est considérée comme définitive que lors de l’envoi par Atelier 178 de la confirmation de commande. Lorsque des modifications ou suppléments ont été discutés, il est impératif que ceux-ci fassent l’objet d’une confirmation.
Les offres émises ne lient Atelier 178 qu’après acceptation par le client dans un délai de 30 jours à dater de leur émission et signature du bon de commande. En acceptant l’offre ou en signant le bon de commande, le client passe une commande définitive et irrevocable et s’engage à prendre livraison de la marchandise dans le délai fixé. 

Toute modification ou résiliation de commande de la part de l’acheteur réclame notre accord écrit. 
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur avant livraison de la marchandise, l’éventuel acompte versé ne sera pas remboursé. Toute acceptation de résiliation de commande pour quelque cause que ce soit, donne droit dans tous les cas à une indemnité de 30% de la valeur de la commande, sans préjudice de notre droit de réclamer la réparation intégrale des dommages qui dépasseraient cette évaluation forfaitaire. Un acompte peut être demandé, au cas par cas.

La Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat, ni de nous réclamer des dommages et intérêts ou une réduction du prix payé, ou de faire valoir une autre revendication.
Nos produits et services sont réputés réceptionnés dès utilisation de tout ou partie de la commande, au plus tard 8 jours calendriers après la date de facture du solde, sans autre forme de réception.

Les Factures, les Conditions, le Retard ou le Défaut de Paiement 
Atelier 178 se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si partielles.
Le signataire du bon de commande et le signataire du bon de livraison sont solidairement tenus au paiement des factures. Aucune retenue ne peut être opérée sur les montants des factures.
Les factures sont présumées reçues dans les 48 heures de leur date et, sauf convention contraire et écrite, sont payables suivant le délai de paiement indiqué au siège du vendeur à effectuer sur le compte bancaire indiqué sur la facture, au nom de “Atelier 178”, Rue Edith Cavell 178, B-1180 Bruxelles. 
Toutes les marchandises livrées ou en cours de livraison restent la propriété de Atelier 178 jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

Tout retard de paiement d’une facture produit un intérêt moratoire, dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, par la seule échéance du terme, au taux de 1% par mois, tout mois commencé étant dû. En outre la facture sera augmentée d’une indemnité forfaitaire de 15% de la somme restant à payer avec un minimum de 50 EURO par facture. Les paiements s’imputeront d’abord sur les intérêts échus. Les frais de justice et d’exécution  ne sont pas compris dans ces montants.
Le retard ou le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures et peut entrainer à la demande de Atelier 178 la résiliation aux torts du client de tout marché en cours sans devoir payer à l’acheteur une indemnité quelquonque.

Clause de Réserve de Propriété et Propriété Intellectuelle des articles commandés.
Il est expressément convenu que les marchandises fournies demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral par l’acheteur des factures y relatives. Le risque est toutefois transféré dès la livraison ou l’enlèvement des marchandises. En cas de non-paiement, Atelier 178 se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l’acheteur et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement. 
Sauf accord des parties et stipulation explicite écrite, il est entendu et accepté que les croquis, designs, patrons et tout autre support, prototype ou "proof of concept" des articles commandés , développés et fournis restent la propriété exclusive de l' "Atelier 178". 

Autorisation d'Information
L’acheteur nous autorise à publier une ou plusieur photos des travaux réalisés, sans référence de son nom.

Reclamations, Responsabilité, Garantie, Force majeure
Toute réclamation rélative aux prestations exécutées doit, sous peine d’irrecevabilité, être formulée à la livraison. 
Toute contestation au sujet des factures de Atelier 178 doit se faire par lettre recommandée endéans les 8 jours.
Passé ce délai, les fournitures et la facturation seront considérés comme acceptés.
Atelier 178 offre la garantie selon les normes de loi. Sa responsabilité est limitée au montant de la livraison. 
La force majeure donne à Atelier 178 le droit de résilier totalement ou partiellement le contrat ou d’en suspendre l’exécution.

Protection des Données Personnelles 
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, de nous contacter. En aucun cas nous ne communiquerons à des tiers des informations confidentielles liées à votre compte.

Droit applicable, Juridiction compétente 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Atelier 178 et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.