Mentions Légales

Fonctionnement du site Internet de l' Atelier 178
Le site Internet www.atelier178.com (“site”) décrit les activités de l’Atelier 178 (“Atelier”), Rue Edith Cavell 178, Bruxelles 1180.
Ce site est édité par Miline Van Houtte, Rue Edith Cavell 178, 1180 Bruxelles, Belgique NE: BE-0673950951,
​email : atelier178.brussels@gmail.com, tél : +32 (0) 496 960329
Le site est hébergé par la société : Weebly Inc., siège social : 564 Pacific Avenue, Suite 250, San Francisco, CA 94133, United States, tél. +1 415-375-3268.
Ce site n’est pas une site de e-Commerce pour l’Atelier.
La facturation et les paiements liés aux ventes de l’Atelier se font séparement.
Les commandes et la facturation sont regies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Liens vers d'autres sites Internet
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. 
Nous ne cautionnons pas ni n’endossons le contenu de ces sites Internet et nous ne sommes pas responsables des informations, éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces sites. 
Vous accédez et utilisez ces sites Internet à vos risques et périls.

Liens hypertexte vers ce site Internet 
Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers ce site Internet sans notre accord écrit et préalable.

Protection des données à caractère privé
En visitant ce site, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel puissent être, le cas échéant, éventuellement traitées.
Pour son administration, l’Atelier peut collecter les données personnelles suivantes vous concernant: nom, prénom, adresse de facturation, langue, adresse mail, numéro d’entreprise, téléphone, numéro de carte de crédit/débit.
L’Atelier peut traiter ces données afin de pouvoir vous adresser des documents comptables, exécuter les paiements eléctroniques et vous contacter dans le cadre d’un contact commercial.
L’Atelier ne partage pas les données personnelles vous concernant avec des parties tierces et ne transfère pas les données personnelles vous concernant vers un pays tiers, sauf aux organismes financiers dans le cadre de paiements eléctroniques.
Vos données personnelles sont conservées dans le cadre de obligations légales, comptables et fiscales.
Les méthodes de transmission passant par Internet ainsi que les méthodes de stockage électronique ne sont pas fiables à 100%. Par conséquent, même si nous nous efforçons d’utiliser tous les moyens et méthodes disponibles pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Sachant cela, nous vous demandons de ne pas entrer votre numéro de carte bancaire dans les champs de nos sites Internet, à moins que le champ en question ne soit prévu à cet effet.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes, l’effacement des données ainsi que la limitation ou l’opposition au traitement et la portabilité des données. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse email atelier178.brussels@gmail.com
Au cas où vous auriez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par ce site, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données : https://www.privacycommission.be/fr.

Droits de propriété intellectuelle
Vous acceptez et reconnaissez que ce site peut contenir des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés "Informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Atelier 178.
En tant qu'utilisateur, vous recevez un droit non exclusif d'utiliser ce site Internet à des fins strictement personnelles. 
Cela signifie que vous pouvez visiter ce site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur ce site Internet.
Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. 
Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public ce site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation explicite, écrite et préalable.

Exclusion de garanties 
Dans la limite prévue par la loi, nous excluons toutes garanties concernant les informations, services et éléments contenus dans le présent site Internet. L’ensemble de ces informations, services et documents sont fournis sans garantie d’aucune sorte.

Légalité des conditions d'utilisation
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen.

Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles soient compétents pour connaître de tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation.